Conditions Générales de Vente – CREAPRINTS
1. Présentation de l’entreprise
CREAPRINTS 54 rue des Beaumonts, 45000 Orléans Email : creaprints45@gmail.com Téléphone : 07 53 40 69 89 SIREN : 95384137600015 Site : www.creaprints.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par CREAPRINTS, qu’il s’agisse de créations sur mesure, d’impressions 3D, de figurines personnalisées, de panneaux LED, d’objets décoratifs ou de pièces techniques.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CREAPRINTS et de ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés et de prestations de création 3D.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
CREAPRINTS propose notamment :
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Impression 3D sur mesure
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Figurines personnalisées
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Panneaux LED personnalisés
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Objets décoratifs et cadeaux personnalisés
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Pièces techniques et prototypes
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Modélisation 3D
Chaque création est réalisée sur commande, selon les spécifications fournies par le client.
4. Commandes
La commande est validée lorsque :
-
le client fournit les informations nécessaires (photos, fichiers, dimensions, instructions)
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un devis est accepté
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le paiement est effectué (selon le mode choisi)
CREAPRINTS se réserve le droit de refuser une commande en cas :
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de demande techniquement irréalisable
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de contenu contraire à la loi
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de comportement abusif ou irrespectueux
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent varier selon :
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la complexité du modèle
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le temps de modélisation
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la quantité de matière
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les finitions
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les dimensions
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les délais demandés
Les tarifs sont communiqués avant validation de la commande.
6. Paiement
Modes de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (paiement sécurisé)
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PayPal
-
Virement bancaire
La production commence uniquement après réception du paiement.
7. Délais de fabrication
Les délais varient selon la complexité du projet. Une estimation est fournie avant validation de la commande.
CREAPRINTS s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure.
8. Livraison & retrait
Deux options :
-
Retrait gratuit à l’atelier (Orléans)
-
Livraison en France via transporteur (tarifs variables)
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Ainsi, aucun remboursement n’est possible une fois la production commencée.
10. Modifications & annulations
Toute modification après validation peut entraîner :
-
un supplément
-
un allongement du délai
-
l’impossibilité de modifier si la production est déjà lancée
L’annulation n’est pas possible pour les créations personnalisées.
11. Garanties
CREAPRINTS garantit :
-
une fabrication conforme aux spécifications validées
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une qualité professionnelle
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un contrôle avant expédition
La garantie ne couvre pas :
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une mauvaise utilisation
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une chute ou casse accidentelle
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une exposition à la chaleur excessive
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une modification par le client
12. Propriété intellectuelle
Les modèles créés par CREAPRINTS restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
Les fichiers 3D ne sont pas fournis, sauf si cela fait partie du devis.
Le client garantit que les fichiers ou images fournis ne violent aucun droit d’auteur.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
-
la gestion des commandes
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la communication avec le client
-
la facturation
Aucune donnée n’est vendue ou partagée.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de CREAPRINTS.
15. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation totale des présentes CGV.