Conditions Générales de Vente – Creaprints

🧩 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Creaprints (ci‑après « le Site »), édité par Creaprints, entreprise individuelle située au 54 rue des Beaumonts, 45100 Orléans, France. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

🛒 2. Produits

Creaprints propose des produits personnalisés, notamment des accessoires créatifs et objets imprimés en 3D. Chaque produit est décrit avec précision sur sa fiche dédiée. Les visuels ne sont pas contractuels, notamment pour les produits personnalisés.

 

🧷 3. Personnalisation

Pour les produits personnalisés :

• Le client est responsable du contenu fourni (texte, image, logo, etc.).

• Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

• Creaprints se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte à des droits tiers.

Aucun retour ni remboursement n’est possible pour les produits personnalisés, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

 

💳 4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Creaprints se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

📦 5. Commande

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Après validation, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

Creaprints se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• problème de paiement,

• suspicion de fraude,

• demande de personnalisation non conforme.

 

💰 6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

 

🚚 7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier selon :

• le transporteur,

• la période,

• la complexité de la personnalisation.

Creaprints ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter Creaprints dans un délai de 48h avec photos à l’appui.

 

🔄 8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.

Pour les produits non personnalisés, le client doit :

• notifier sa demande par email,

• retourner le produit en parfait état et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

🛠️ 9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, Creaprints s’engage à remplacer ou rembourser le produit.

 

🔐 10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

 

⚖️ 11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, modèles 3D, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Creaprints. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

🧾 12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

📧 13. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation : Email : contact@creaprints.fr Adresse : 54 rue des Beaumonts, 45100 Orléans, France